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Les déclarations suivantes vont permettre à l'assureur d'apprécier le risque et de valider ainsi sa proposition de contrat. Les articles L.113-9 et L.113-8 du code des Assurances précisent qu'une déclaration inexacte peut entrainer une réduction des indemnités ou une nullité du contrat. Veuillez noter également que ce questionnaire donne mandat à Hygierisk, 8 rue Alfred de Vigny 25000 BESANÇON, pour l’étude des garanties RCP et dans le cas d'un accord, la mise en place du contrat. Ce mandat porte accord de confidentialité réciproque pour l’ensemble des données échangées. Ce mandat annule et remplace tout mandat antérieur.
ATTENTION format attendu : jj/mm/aaaa (ex: 05/07/1975)
Nous vous remercions de vous rapprocher de votre assureur actuel et de nous transmettre votre relevé de votre sinistralité par @mail : contat@hygierisk.fr